Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – REBONDIO 1. Identité du responsable de traitement La société SAS GB THEODULE, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 027 872 00014, dont le siège social est situé 9 rue Théodule Ribot, 75017 Paris (ci-après « Rebondio »), agit : en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via son site internet et dans le cadre de la gestion de ses propres prospects et clients ; en qualité de sous-traitant pour les traitements réalisés pour le compte de ses clients utilisateurs de la plateforme. Contact : contact@rebondio.com 2. Catégories de données collectées Rebondio peut traiter les catégories de données suivantes : Données d'identification : nom, prénom Données de contact : adresse email, numéro de téléphone Données d'appel : numéro appelant et horodatage des appels manqués, nécessaires au déclenchement des SMS automatiques (le contenu audio des appels n'est jamais collecté ni enregistré) Données d'interaction : contenu des messages SMS, réponses, historique des échanges Données de qualification : informations saisies ou générées, y compris scoring automatisé Données CRM : statut, notes, historique de suivi Données techniques : adresse IP, logs, données de connexion et de navigation 3. Finalités et bases légales 3.1 En qualité de responsable de traitement Les données sont traitées pour : gestion des demandes entrantes et des contacts gestion de la relation commerciale fourniture et amélioration des services sécurité, prévention des fraudes et traçabilité Bases légales : exécution contractuelle intérêt légitime respect d'obligations légales 3.2 En qualité de sous-traitant Rebondio traite des données personnelles pour le compte de ses clients, notamment pour : l'envoi de SMS automatisés la qualification et le suivi des leads la prise de rendez-vous le scoring automatisé Dans ce cadre : le client est responsable de traitement Rebondio agit uniquement sur instruction documentée du client 4. Engagements du sous-traitant (DPA intégré) En tant que sous-traitant, Rebondio s'engage à : traiter les données uniquement sur instruction du client garantir la confidentialité des données veiller à ce que les personnes autorisées soient soumises à une obligation de confidentialité mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées assister le client dans la gestion des demandes d'exercice de droits notifier toute violation de données dans les meilleurs délais supprimer ou restituer les données en fin de prestation tenir un registre des traitements réalisés pour le compte des clients 5. Traitements automatisés et intelligence artificielle Rebondio met en œuvre des traitements automatisés incluant des algorithmes d'analyse et de scoring afin : d'analyser les interactions des prospects de prioriser les demandes d'optimiser les conversions Ces traitements ne produisent pas de décisions produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD. 6. Spécificité des SMS et prospection Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme : les SMS sont envoyés automatiquement au nom et pour le compte du client le client est seul responsable du respect des règles applicables en matière de prospection (consentement, information préalable, droit d'opposition) Le client garantit notamment : disposer d'une base légale valide pour contacter les personnes avoir informé les personnes concernées respecter les règles relatives au démarchage Rebondio agit comme prestataire technique et ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la licéité des communications. 7. Destinataires des données Les données sont accessibles : aux équipes habilitées de Rebondio aux clients utilisateurs de la plateforme aux sous-traitants techniques strictement nécessaires 8. Sous-traitants Rebondio fait appel aux prestataires suivants : Scaleway SAS (hébergement serveur – France / UE) O2Switch (service email – France) Twilio Inc. (envoi et réception de SMS – États-Unis) Stripe Inc. (traitement des paiements – États-Unis) OpenAI LLC (traitement IA des conversations – États-Unis) Google LLC (Google Analytics 4) — mesure d'audience et analyse comportementale. Transfert de données aux États-Unis encadré par les clauses contractuelles types. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ultérieurs. 9. Transferts hors Union européenne Certains prestataires, notamment Twilio, Stripe et OpenAI, peuvent entraîner des transferts de données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par : des clauses contractuelles types des garanties appropriées conformes au RGPD 10. Durée de conservation Les données sont conservées : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales pour les données traitées pour le compte des clients : selon les instructions du client 11. Droits des personnes Toute personne concernée dispose des droits suivants : accès rectification effacement limitation opposition portabilité Les demandes peuvent être adressées à : contact@rebondio.com Lorsque Rebondio agit en qualité de sous-traitant, les demandes doivent être adressées en priorité au responsable de traitement (client). 12. Sécurité des données Rebondio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir : la confidentialité l'intégrité la disponibilité la résilience des systèmes 13. Cookies Le site peut utiliser des cookies nécessaires et, le cas échéant, des cookies d'analyse. Un mécanisme de gestion du consentement est mis en place conformément à la réglementation. Le site utilise Google Analytics 4 pour la mesure d'audience. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet. 14. Responsabilité Rebondio ne saurait être tenu responsable : du non-respect par ses clients de la réglementation applicable de l'utilisation non conforme du service du contenu des communications envoyées via la plateforme 15. Modification La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales et techniques.